L'acte d'accusation : "crime contre l'humanité"
Le 18 octobre 1945 est rendu public l'acte d'accusation du procès de Nuremberg, qui s'ouvre le 20 novembre de la même année. L'acte d'accusation introduit pour la première fois la mention de « crime contre l'humanité » . Voici des extraits de la dépêche de l'AFP rendant compte de ce document historique:
PARIS, 18 octobre 1945 (AFP) - Voici le texte de l'analyse de l'acte d'accusation du procès de Nuremberg, publié ce soir par le ministère de l'Information : « L'acte d'accusation qui vient d'être signé par le ministère public constitué par les délégués des quatre nations composant le Tribunal militaire international: M. François de Menthon (France), M. Robert Jackson (Etats Unis), M. Hartley Shawcross (Royaume Uni), M. R.A. Rudenko (Russie), et remis aux juges de ce tribunal, inculpe individuellement et en tant que membres des grands organisations responsables de la guerre, 24 personnalités allemandes, dont les noms ont été communiqués à la presse. »
Ce document comporte quatre chefs d’accusation : 1° - La préméditation et la conspiration en vue de commettre les crimes qui font l’objet des trois autres chefs d'accusation. 2° - Des crimes contre la paix. 3° - Des crimes de guerre. 4° - Des crimes contre l’humanité.
1° - La première partie est consacrée à l'exposé des buts poursuivis par les nazis ainsi que des moyens mis en oeuvre pour les atteindre. Il s'agissait, pour les nazis, de réussir d'abord l'asservissement de l'Allemagne, en second lieu de briser toutes les entraves que constituaient les traités existants; enfin, de conquérir les territoires considérés comme nécessaires à l’Allemagne. Afin de réaliser ce programme, les accusés ont tout mis en oeuvre, les moyens matériels comme les moyens doctrinaux.
A chaque étage de la société allemande se trouve un chef responsable tout puissant sur ses inférieurs et responsable devant ses supérieurs hiérarchiques. Le Führer est le chef de l'Allemagne et l'Allemagne doit être la nation-guide de tous les autres peuples. L'hégémonie de l'Allemagne est basée sur la supériorité du sang allemand. Ces doctrines correspondent à des mesures pratiques qui se sont développées depuis 1933, et qui ont tendu à éliminer tous les individus susceptibles de s'opposer à la réalisation de ces desseins. La lutte raciale a été menée impitoyablement, ainsi que la lutte contre les Eglises.
Ayant écarté tout obstacle, les nazis ont entrepris de construire une machine à laquelle rien de devait pouvoir résister. Des réformes politiques et économiques ont entièrement transformé la société allemande en vue de la guerre. Une fois le contrôle gouvernemental conquis sur l'Allemagne, les nazis ont poursuivi parallèlement l’effort psychologique qui devait donner à la jeunesse allemande l'élan nécessaire et l'effort politique pour se libérer de toutes les contraintes internationales.
Départ de la Société des Nations et des conférences internationales, rétablissement du service militaire obligatoire et création de nombreuses organisations paramilitaires, la fortification de la Rhénanie, ces dispositions trahissent les intentions des chefs de l'Allemagne qui ne manquent pas, néanmoins, d’annoncer fallacieusement qu'ils respecteront les clauses territoriales du traité de Versailles et qu'ils n’ont plus de prétentions territoriales en Europe. Les événements se succèdent, accélérés, suivant une volonté unique qui apparaît de plus en plus clairement: invasion de l'Autriche, de la Tchécoslovaquie, du territoire de Memel (situé autour de l'actuelle ville lituanienne de Klaipeda, ndlr) et enfin attaque de la Pologne dont les plans ont été préparés depuis longtemps.
Après la défaite totale de la Pologne le projet grandiose d'hégémonie se réalise rapidement contre la France, le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la Yougoslavie, la Grèce et la Russie. En outre, l’Allemagne entraîne dans la guerre l’Italie, puis le Japon.
2° - La seconde partie de l’acte d'accusation qui suit la détermination des crimes exposés ci-dessus, accuse des individus et organisations d'avoir participé à sa commission, en déclenchant et en conduisant la guerre d'agression en violation des traités, accords et assurances internationales, ce sont les crimes contre la paix.
3° - La troisième concerne les crimes de guerre proprement dits, qui consistent à mener la guerre à l'aide de méthodes de combat et d'occupation militaires en conflit avec toutes les lois et coutumes admises par les peuples civilisés. Ces crimes ont été commis tant à l'égard des militaires en armes ou prisonniers, qu'à l'égard des populations civiles des territoires occupés. La liste de ces atrocités qui s'étend du travail forcé et de la déportation massive à la torture dans des camps de concentration, révèle un plan systématique d'oppression et de terreur, complété par le pillage du patrimoine artistique et économique des pays envahis, et par des mesures vexatoires ou odieuses, comme la contrainte au serment à l’Allemagne et toutes les tentatives de dénationalisation qui ont été établies.
4° - La quatrième partie est consacrée aux crimes contre l'humanité. Ces crimes englobent les faits qualifiés "crimes de guerre" dans la partie précédente. Ils ne s’y limitent pas, il comprennent tous les agissements délictueux (persécution, actes inhumains...) perpétrés par les nazis à la fois contre leurs propres nationaux et contre les habitants des territoires occupés et tant dans la période qui a précédé la guerre qu’après l’ouverture des hostilités.
L’acte d’accusation comprend en outre trois appendices. Appendice A: Etablissement pour chacun des 24 inculpés, à la fois de sa responsabilité individuelle, et de sa responsabilité en tant que membre d’une organisation inculpée.
Appendice B: Rappel des faits qui permettent de considérer ces organisations et groupements comme responsables et criminels.
Appendice C: Donne la liste des traités, des conventions et assurances internationales violés par les accusés ainsi que les faits précis qui constatent leur violation.