La Haute Cour de justice

 

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Philippe Pétain arrive au Palais de Justice de Paris pour être jugé devant la Haute Cour - AFP
Philippe Pétain arrive au Palais de Justice de Paris pour être jugé devant la Haute Cour - AFP

La Haute Cour qui, à partir du 23 juillet 1945, et pour trois semaines, va juger Philippe Pétain, accusé d'intelligence avec l'ennemi, est composée de trois magistrats professionnels et de vingt-quatre jurés tirés au sort.

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) issu de la Résistance, formé le 3 juin 1944, s'est installé à Paris le 31 août, quelques jours à peine après la libération de la capitale (le 25), sous la houlette du général de Gaulle.

Avec pour tâche de gouverner la France jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution, le GPRF publie l'ordonnance du 18 novembre 1944 qui rétablit la Haute Cour, chargée de juger le maréchal Pétain, autoproclamé « chef de l'Etat français » le 11 juillet 1940, mais aussi les membres de ses gouvernements et ses complices.

Cette juridiction traditionnelle subit une modification de taille - un élément qui ne cessera d'être dénoncé par la défense - : au lieu, comme il était établi par la constitution de 1875 (qui n'a pas été abolie), que le Sénat soit constitué en cour de justice, cette Haute Cour sera composée de trois magistrats et de vingt-quatre jurés.

Elle est présidée par le premier président de la Cour de cassation, Paul Mongibeaux. Ce magistrat avait prêté serment à Philippe Pétain en 1941.

Les jurés seront tirés au sort sur une double liste, moitié parmi d'anciens parlementaires n'ayant pas voté les pleins pouvoirs au maréchal le 10 juillet 1940, moitié parmi des citoyens issus de la Résistance ou proches de celle-ci.

Le tirage au sort aura lieu le 20 juillet, hors de la présence du maréchal Pétain, représenté par ses avocats.

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Des personnes sont massées aux abords du Palais de justice de Paris au premier jour du procès Pétain - AFP
Des personnes sont massées aux abords du Palais de justice de Paris au premier jour du procès Pétain - AFP

La défense récuse alors tous ceux, ou presque, qui appartiennent au Parti communiste ainsi que les responsables de mouvements de résistance qui lui paraissent trop engagés à l'extrême gauche ou trop pugnaces. Ce sera ainsi le cas de Lucie Aubrac.

Les douze parlementaires désignés sont donc surtout des socialistes et des radicaux.

La défense du maréchal Pétain est assurée par le bâtonnier Fernand Payen ainsi que par les avocats Jean Lemaire et Jacques Isorni. Ce dernier, tout jeune avocat (34 ans), saura faire vibrer l'auditoire notamment quand il lancera : « Vous n'êtes que des juges ; vous ne jugez qu'un homme. Mais vous portez dans vos mains le destin de la France ! ». A la fin du procès, Mme Pétain lui dira que son mari le « considère comme son fils ».

L'accusation est soutenue par le procureur général André Mornet, 75 ans. Déjà célèbre pour avoir envoyé Mata-Hari au peloton d'exécution en octobre 1917 au terme d'un procès bâclé, il a fait partie, en août 1940, de la Cour de Riom chargée de juger « les responsables de la défaite », parmi lesquels Léon Blum et Edouard Daladier. A partir de septembre 1941, il a été vice-président de la commission chargée par Vichy d'épurer les « naturalisés » de fraîche date, c'est-à-dire les Juifs.

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Le bâtonnier Fernand Payen, défenseur de Philippe Pétain, lors du procès - AFP
Le bâtonnier Fernand Payen, défenseur de Philippe Pétain, lors du procès - AFP

Le premier procès jugé par la Haute Cour sera celui de l'amiral Jean-Pierre Esteva, résident général de France en Tunisie.

Pierre Laval, par deux fois Premier ministre du maréchal Pétain (juillet-décembre 1940 et avril 1942-août 1944), sera jugé pour trahison à partir de début octobre, condamné à mort le 9 octobre 1945 et exécuté une semaine plus tard.

Au 1er juillet 1949, la Haute Cour aura instruit 108 dossiers et rendu 108 jugements.