La peine de mort en France : repères historiques
Repères historiques sur la peine de mort en France, abolie en 1981 :
- 1791 : Premier débat officiel sur la peine de mort à l'Assemblée constituante avec un projet d'abolition présenté
par député Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau. La proposition est rejetée. Rédaction du premier code pénal français qui introduit la décapitation comme seule méthode d'exécution pour les civils : « Tout condamné aura la tête tranchée ». Sur proposition de Joseph Ignace Guillotin, médecin et homme politique, la guillotine - jugée plus sûre et moins cruelle que d'autres méthodes - est choisie comme unique outil du supplice. Elle sera mise en service en 1792.
- 1793-1794 : La Terreur: plus de 15.000 personnes sont guillotinées. Parmi elles Louis XVI, Danton, Robespierre et Saint-Just.
- 1829 : Parution du roman « Le dernier jour d'un condamné » de Victor Hugo, réquisitoire politique pour l'abolition.
- 1848 : Révolution de février. Le gouvernement provisoire de la IIe République abolit la peine de mort en matière politique, mais rejette le projet d'abolition « pure, simple et définitive » présenté par Victor Hugo.
- 1908 : Le gouvernement Clemenceau soumet aux députés un projet de loi prévoyant l'abolition de la peine de mort qui sera rejeté. Le débat à la Chambre des députés oppose notamment Maurice Barrès, fervent défenseur de la peine capitale, au garde des Sceaux Aristide Briand et au député Jean Jaurès, qui la qualifie de « peine atroce » et de « forme de barbarie ».
- 17 juin 1939 : Dernière exécution publique. A la suite de scènes d'hystérie collective lors de l'exécution d'Eugène Weidmann à Versailles, le Président du conseil Edouard Daladier supprime par décret les exécutions en public.
- 1957 : L'écrivain Albert Camus qualifie dans « Réflexions sur la guillotine » la peine capitale comme « le plus prémédité des meurtres ». « Il n'y aura pas de paix durable tant que la peine de mort ne sera pas mise hors la loi. »
- 28 juillet 1976 : Exécution de Christian Ranucci, déclaré coupable du meurtre d'une petite fille. Deux ans plus tard, sa culpabilité sera mise en doute par l'écrivain Gilles Perrault dans « Le Pull-over rouge ».
- 1977 : Les deux dernières exécution capitales : Jérôme Carrein (23 juin) pour viol et meurtre d'une enfant et le Tunisien Hamida Djandoubi (10 septembre) pour l'assassinat d'une jeune femme et viols avec sévices sur une adolescente. Les condamnés suivants seront graciés.
- 10 mai 1981 : Election de François Mitterrand, qui avait inclus l'abolition dans son programme de campagne. Six mois plus tard, le 30 septembre, la loi d'abolition défendue par le garde des Sceaux Robert Badinter est adoptée.
- 1er mars 1986 : La France ratifie le protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit en temps de paix le recours à la peine de mort.
- 23 février 2007 : L'abolition est inscrite dans la Constitution à la demande du Président Jacques Chirac. La Constitution prévoit désormais en son article 66-1 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».