L'héritage économique de Napoléon
Par Boris Cambreleng :
Banque de France, franc germinal, administration fiscale, Cour des comptes : Napoléon a créé les instruments de l'économie et de l'Etat moderne en France.
- Banque de France -
La Banque de France, créée en 1800 puis le franc germinal qui date, lui, de 1803, font partie des « masses de granit » jetées « sur le sol de France », selon les termes de Bonaparte.
La Banque de France à l'origine est une banque privée. Napoléon la transforme en établissement public en 1806, parce qu'il « trouve qu'elle est un peu trop indépendante », selon Arnaud Manas, chef du service du patrimoine historique et des archives de cette institution.
Napoléon nomme alors un gouverneur et deux sous-gouverneurs, qui lui prêtent serment de fidélité. Leurs successeurs feront de même avec les chefs de l'Etat français, jusqu'à l'indépendance de la Banque en 1993 en vue du passage à l'euro.
En 1803, elle acquiert le privilège exclusif d'émettre des billets de banque.
- Franc germinal -
Né le 7 germinal an XI du calendrier révolutionnaire, soit le 28 mars 1803, le « franc germinal » constitue « une innovation fondamentale qui assure la confiance dans la monnaie », selon l'historien Pierre Branda.
« Avant, les rois faisaient varier la monnaie de compte par rapport à l'or et à l'argent, c’était très aléatoire », explique-t-il.
Le franc germinal, lui, est lié au nouveau système métrique et a comme étalon fixe l'argent.
La nouvelle monnaie restera stable jusqu'en 1914, un franc valant cinq grammes d'argent.
- Administration fiscale -
Pour ses dépenses, l'Etat napoléonien compte avant tout sur l'impôt foncier, assis sur le cadastre national, établi pour la première fois sur une base équitable en fonction de la taille des parcelles.
« L'administration fiscale impose des choses et c'est à vous de contester: cela date du temps de Napoléon, avec une perception et un calcul de l'impôt qui sont effectués par des fonctionnaires et non plus par des intermédiaires comme c'était le cas sous l'Ancien régime », note Pierre Branda.
- Cour des comptes -
« La publicité des comptes de l'Etat était la contrepartie : on vous prend de l'argent, mais on vous dit ce qu’on en fait » avec la création de la Cour des comptes en 1807, selon l'historien.
De l'héritage de la Révolution, Napoléon conserve l'abolition des privilèges et des corporations. Chacun est libre d'exercer le métier de son choix indépendamment de sa religion et de son statut.
Enfin, le 21 mars 1804, le code civil est promulgué, consacrant la propriété et l'égalité de tous devant la loi. Il demeure encore aujourd'hui la base du droit français.