La Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale, qui a ouvert ses portes en 2002 à La Haye, a pour mission de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis dans le monde, lorsque les pays concernés n'ont pas la volonté ou la capacité de le faire eux-mêmes.
La CPI traite 4 sortes de crimes: le génocide, le crime contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression d’un Etat contre un autre.
Elle est composée de 18 juges, élus parmi les magistrats des pays membres pour un mandat de 9 ans.
L’un de ses organes les plus importants est le bureau du procureur, qui mène les enquêtes et lance les poursuites. Une fois l’enquête bouclée et les suspects arrêtés, la Cour peut en théorie organiser un procès et condamner les coupables.
Dans la réalité toutefois, les conditions dans lesquelles la CPI tente de mener à bien sa mission sont extrêmement difficiles :
124 Etats sont membres de la Cour mais des dizaines de pays ne la reconnaissent pas, notamment les Etats-Unis, la Chine, la Russie et Israël.
Même les Etats membres ne coopèrent pas toujours, en fonction du contexte politique : Les enquêteurs manquent alors de moyens pour travailler, les témoins peuvent subir des pressions et l’arrestation des suspects est souvent un défi car la CPI ne possède pas de forces de police propres. Elle est donc soumise au bon vouloir des Etats.
Si un suspect se trouve sur le territoire d’un pays ne reconnaissant pas l’autorité de la Cour, il n’a quasiment aucune chance d’être arrêté. Et certains Etats-membres ne répondent pas non plus à leur obligation d’arrêter les suspects.
Ces facteurs expliquent en partie les résultats en demi-teinte de la CPI :
• sur la trentaine de procédures engagées depuis sa création, près de la moitié sont toujours en cours, essentiellement parce que les suspects sont toujours en liberté.
• moins de la moitié des mandats d’arrêt délivrés depuis 2002 ont été exécutés
Au final, le taux de condamnation de la Cour est faible : en une vingtaine d’années, elle a déclaré onze accusés coupables, tous africains, et en a acquitté quatre autres.